Yves Picod


De: Picod (Yves, Charles, Henri)
doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Perpignan ; 35 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000771373(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000399040(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Picod
magistrat du siège
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination dans le corps des professeurs des universités
date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs des universités"
JORFTEXT000000547161(source JORF)
radiation
13 Juillet 199613/07/1996
De: Picod (Yves)
université des Antilles-Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000374614(source JORF)
nomination
13 Décembre 199513/12/1995
De: Picod (Yves)
magistrat du second groupe
Objet:
auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
professeur associé auprès de l'université de Perpignan
Groupe:
Université de Perpignan
date_debut="1994-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000347727(source JORF)
détachement
20 Juillet 199420/07/1994
De: Picod (Yves)
Perpignan : 22 mois
Objet:
professeurs associés à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
JORFTEXT000000544995(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.